CONDITIONS GÉNÉRALES

1 juillet 2016

Bienvenue sur le site américain M·A·C Cosmetics (le « Site »)

M∙A∙C Cosmetics (« M∙A∙C ») vous fournit le contenu et les services disponibles sur le Site, notamment M∙A∙C Pro et le Programme de fidélité M∙A∙C Select (« M∙A∙C Select ») soumis aux conditions générales suivantes, à notre Politique de confidentialité, aux conditions générales de M∙A∙C Select disponibles sur www.maccosmetics.com/macselect-terms-conditions et aux autres conditions générales et politiques que vous pouvez trouver sur le Site en lien avec une certaine fonctionnalité, caractéristique ou promotion, mais aussi avec le service client, tous étant considérés comme faisant partie et étant inclus dans ces conditions générales (collectivement, les « Conditions Générales »).

L’ARTICLE CI-DESSOUS INTITULÉ « LITIGES » CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. CELLES-CI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LES LIRE.

Vous devez avoir 18 ans ou la majorité civile dans votre juridiction pour pouvoir effectuer un achat sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans ou moins de la majorité civile dans votre juridiction, vous ne pouvez pas effectuer d’achat sur notre Site. Si vous avez moins de 13 ans, vous êtes autorisé à parcourir notre Site. Cependant, vous ne pouvez pas nous fournir d’informations personnelles, effectuer un achat sur le Site ou vous inscrire sur le Site. Ce Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni qualification, être soumis à ces Conditions Générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière d’informations personnelles.

2.  M∙A∙C Select

Pour connaître les conditions générales applicables au programme M∙A∙C Select, veuillez consulter www.maccosmetics.com/macselect-terms-conditions

3. Produits et services à usage personnel

Les produits et services disponibles sur le Site et tout échantillon de ceux-ci que nous pouvons vous fournir sont réservés à l’usage personnel et/ou professionnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre un produit, un service ou un échantillon de ceux-ci, que vous avez acheté ou autrement reçu de notre part.  Veuillez noter que nous suivrons les achats que vous réaliserez en tant que membre M∙A∙C Pro sur le Site, en magasin indépendant M∙A∙C ou par téléphone. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de n’importe quelle commande à effectuer ou des produits ou services à fournir que nous pensons, à notre seule discrétion, résulter d’une violation de nos Conditions Générales.

4. Politiques et procédures d’achat

Pour connaître les politiques et procédures en lien avec les commandes passées sur le Site (par ex., traitement des commandes, livraison et manutention, retours et échanges), cliquez ici.

5. Exactitude des informations

Nous tentons d’être aussi exacts que possible dans la description de nos produits sur le Site ; toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’absence d’erreur des descriptions, couleurs, informations sur le produit, ou de tout autre contenu disponible sur le Site.

Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. M∙A∙C se réserve donc le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission (même après avoir effectué une commande) et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans notification préalable. Veuillez noter que de telles erreurs, imprécisions ou omissions peuvent se rapporter aux prix ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser d’accepter toute commande effectuée basée sur des informations de prix ou de disponibilité erronées. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et le contenu disponible sur le Site ainsi que sa charte visuelle comprenant, sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, texte, graphiques, logos, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation et l’organisation de ceux-ci (collectivement désignés par le « Contenu ») sont notre propriété ou la propriété de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par le droit des États-Unis et le droit international, y compris par les lois régissant les copyrights et les marques de commerce.

Excepté tel que défini dans les licences limitées de l’Article 7 ci-dessous, ou tel que requis aux termes de la loi applicable, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, accédés, modifiés ou autrement exploités, totalement ou partiellement, pour quelque fin que ce soit, sans notre accord préalable express écrit.

7. Licences limitées

Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non cessible et non exclusive pour accéder au Site et en faire une utilisation personnelle. La licence limitée n’inclut pas le droit de : (a) encadrer ou utiliser de techniques d’encadrement pour inclure le Site ou n’importe quelle partie de celui-ci ; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, autoriser ou télécharger le Site ou n’importe quelle partie et/ou la totalité du Contenu (sauf mémoire-cache ou pour visualiser le Site) ; (c) utiliser le Site ou n’importe quelle partie et/ou la totalité du Contenu à un usage autre que personnel ; (d) modifier, inverser, concevoir ou créer toute œuvre dérivée de ce Site ou de n’importe quelle partie et/ou la totalité du Contenu ; (e) recueillir des informations de compte à votre profit ou à celui d’une autre partie ; (f) utiliser tout méta-tag ou tout autre « texte masqué » en utilisant n’importe quel et/ou la totalité du Contenu ; ou (g) utiliser des robots logiciels, spiders, crawlers ou outils de collecte et d’extraction de données similaires, ou toute autre mesure que vous prenez qui impose un fardeau ou un poids déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de droit de propriété sur le Site, ou apposés ou contenus dans le Site.

Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non cessible et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Un site créant un lien vers notre Site (i) peut relier, mais non copier, n’importe quelle partie et/ou la totalité de notre Contenu ; (ii) ne peut pas insinuer que nous soutenons ce site, ses services ou ses produits ; (iii) ne peut pas donner une fausse image de sa relation avec nous ; (iv) ne peut pas intégrer du contenu pouvant être interprété comme étant déplaisant, obscène, offensif, controversé ou illégal, ou inapproprié quel que soit l’âge (comme déterminé à notre seule discrétion) ; (v) ne peut pas nous représenter nous, nos produits ou nos services, de façon erronée, trompeuse, désobligeante, ou autrement offensive ou répréhensible, ou nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables ; et/ou (vi) ne peut pas créer un lien vers une autre page du Site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le Site, et dès réception d’une telle demande, vous devez immédiatement retirer le lien et cesser toute création de lien, sauf si nous autorisons par écrit indépendamment et expressément de reprendre cette création de lien.

Toute utilisation non autorisée que vous faites du Site ou de n’importe quelle partie et/ou de tout notre Contenu entraîne automatiquement la résiliation des licences limitées définies dans le présent Article 7, sans préjudice de tout autre recours stipulé par la loi applicable ou par les présentes Conditions générales.

8. Accès réservé aux membres M∙A∙C Pro

L’accès à plusieurs parties de ce Site (professionnel à professionnel ou envoi d’un courriel à un Artiste maquilleur) est réservé aux membres M∙A∙C Pro par le biais d’un identifiant personnalisé que M∙A∙C Pro fournit à chaque membre M∙A∙C Pro et d’un mot de passe. En vertu de et sans restreindre la portée générale du présent Article 6, toute distribution de votre identifiant personnalisé, mot de passe ou Contenu de ce Site à un tiers est strictement interdite. Pour devenir membre M∙A∙C Pro et profiter de toutes les avantages de cette adhésion, un non-membre doit envoyer une demande complète à M∙A∙C PRO Membership, 2316 Delaware Avenue, P.O. BOX 289, Buffalo, NY 14216-2687.  Les formulaires sont disponibles en ligne ou en boutiques M·A·C.

9. Vos obligations et responsabilités

En accédant ou en utilisant le Site, vous devez respecter ces Conditions générales ainsi que les avertissements ou instructions d’accès ou d’utilisations spéciales publiés sur le Site. Vous devez agir en toute circonstance de bonne foi et en conformité avec la loi et le droit coutumier. Vous ne pouvez apporter aucun changement ou altération au Site ou au Contenu ou aux services apparaissant sur ce Site, et vous ne pouvez nuire en aucune manière à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, si vous violez de manière négligente ou délibérée l’une quelconque des obligations définies dans les présentes Conditions générales, vous serez responsable de toutes les pertes et tous les dommages que cela peut induire pour M∙A∙C, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

10. Votre compte

En respectant les restrictions d’âge soulignées ci-dessus, vous pouvez visionner ou utiliser les nombreuses caractéristiques du Site sans vous inscrire, notamment pour effectuer un achat. Cependant, pour accéder et utiliser certaines parties du Site, vous devez créer un compte M∙A∙C. Vous pouvez choisir de créer un compte sur notre site si vous avez plus de treize (13) ans. Ne vous inscrivez pas si vous n’avez pas plus de treize (13) ans. Si vous avez plus de treize (13) ans et que vous vous enregistrez, vous aurez une adresse courriel/identifiant et un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Veuillez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Vous êtes tenu de maintenir ces informations à jour, complètes, précises et exactes. Vous acceptez d’assumer la responsabilité pour toutes les activités se produisant avec votre permission ou autorisation sur votre compte, identifiant et/ou mot de passe, ou dans le cas où vous ne parvenez pas à garantir une sécurité suffisante de votre compte, identifiant et/ou mot de passe. En accédant au Site et en l’utilisant pour le compte d’une autre personne, vous déclarez disposer du pouvoir de soumettre cette personne au respect des présentes Conditions générales, comme si elle était elle-même titulaire de la licence, et dans la mesure où vous ne disposez pas d’un tel pouvoir, vous consentez à être lié par ces Conditions générales et à être tenu pour responsable de tous les dommages causés par une utilisation abusive du Site ou du Contenu résultant d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Vous pouvez supprimer votre compte en ligne auprès de nous à tout moment.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir et/ou de résilier les comptes, notamment l’adhésion M∙A∙C Pro ou l’adhésion M∙A∙C Select, sans notification préalable, en cas de violation des présentes Conditions générales ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il serait dans le meilleur intérêt de M∙A∙C de le faire.

11. Liens tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors-site ou de tout autre site ayant un lien vers ou depuis notre Site. Les liens apparaissant sur le Site sont uniquement à des fins de commodité, et ne constituent pas une validation par nous, nos sociétés mères, filiales, nos sociétés affiliées ou nos partenaires, du contenu, produit, service ou fournisseur mentionnés. Vos liens vers ou depuis une page hors-site ou tout autre site sont à vos propres risques. Nous ne sommes en aucune manière responsables de l’examen ou de l’évaluation des pages hors-site, et nous ne garantissons pas leurs offres ni les autres sites Web ayant un lien vers ou depuis le Site. Nous n’assumons de plus aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services de ces pages et sites Web, comprenant, sans s’y limiter, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Vous devez examiner attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité des pages hors-site et des sites Web de tiers que vous visitez.

12. Caractéristiques, fonctionnalité et événements spéciaux

Le Site peut proposer certaines caractéristiques, fonctionnalités ou événement spéciaux (tels que des concours, tirages au sort ou autres offres) pouvant (a) faire l’objet de conditions d’utilisation, règles et/ou politiques s’ajoutant à ou remplaçant les présentes Conditions générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tierces parties. Le cas échéant, nous vous en informerons et si vous choisissez de bénéficier de ces offres, vous convenez que votre utilisation de celles-ci sera soumise à toute condition d’utilisation, règle et/ou politique distincte ou supplémentaire de ce type.

13. Contributions

Notre politique exige de refuser les suggestions ou idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en ce qui concerne les suggestions et idées non sollicitées, toute demande, avis, suggestion, idée ou autre information que vous nous transmettez (collectivement, les « Contributions ») seront traitées comme étant non exclusives et non confidentielles. Dans le cadre des conditions de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou publiant toute Contribution, vous nous accordez un droit mondial, non exclusif, illimité, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et attribuable, et nous autorisez à copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, délivrer, distribuer, vendre ou attribuer la Contribution comme bon nous semble, y compris, sans s’y limiter, copier totalement ou partiellement, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher toute Contribution sous n’importe quelle forme, média ou technologie, connue aujourd’hui ou élaborée ultérieurement, individuellement ou comme partie intégrante d’autres œuvres, ou utiliser la Contribution dans ou en connexion avec nos produits ou services. Vous reconnaissez également que votre Contribution ne sera pas retournée et que nous pouvons utiliser votre Contribution et toute idée, concept ou savoir-faire contenu ici, sans compensation financière ou toute autre forme de considération, à n’importe quel usage, notamment mais sans s’y limiter, au développement, à la fabrication, à la distribution et aux produits marketing.

Si vous faites part d’une Contribution, vous déclarez et certifiez détenir ou contrôler les droits de votre Contribution. De plus, vous déclarez et certifiez qu’une telle Contribution ne constitue pas ou ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d’envois de masse ou toute sorte de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou pour une entité, ou nous induire en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations provenant ou en lien avec n’importe quelle réclamation de n’importe quel droit de n’importe quelle Contribution ou avec n’importe quel dommage résultant de n’importe quelle Contribution.

14. Contenu utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, partagez, diffusez, reproduisez, envoyez par courriel ou autrement mettez à disposition des données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages ou autres matériels (« Contenu utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris, sans s’y limiter, par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu utilisateur. Un tel Contenu utilisateur constitue une Contribution en vertu de l’article 13 mentionné ci-dessus. Cela signifie que la totalité des tiers, et non nous-mêmes, sont entièrement responsables du Contenu utilisateur qu’ils publient sur le Site. Vous acceptez de ne pas impliquer, participer ou encourager d’autres personnes à transmettre, télécharger, publier, envoyer par courriel ou autrement mettre à disposition sur le Contenu utilisateur du Site des données (a) illégales, malfaisantes, menaçantes, abusives, persécutantes, délictuelles, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, calomnieuses, portant atteinte à la vie privée d’une personne, haineuses, ou répréhensibles sur le plan racial ou ethnique ; (b) dont vous n’avez pas le droit de mettre à disposition dans le cadre d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) connues pour être fausses, inexactes ou trompeuses ; (d) pour lesquelles vous avez reçu une compensation ou une reconnaissance d’un tiers ; ou (e) qui enfreignent tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de n’importe quelle partie. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par courriel ou autrement mettre à disposition des virus informatiques, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, une sollicitation ou du contenu promotionnel, notamment des chaînes de lettres, des envois massifs ou toute autre forme de « spam ». Vous acceptez également de ne pas (i) vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou une entité, y compris, sans s’y limiter, un représentant ou Artiste maquilleur M∙A∙C Pro ou M∙A∙C, un responsable, guide ou hôte de forum ; (ii) « traquer », persécuter ou prôner l’intimidation d’une autre personne, piéger ou faire du tort à n’importe quel tiers, notamment à des mineurs de n’importe quelle façon ; (iii) créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manières les identifiants pour dissimuler l’origine de n’importe quel Contenu utilisateur ; (iv) volontairement ou involontairement transgresser n’importe quelle loi applicable au niveau local, national ou international ; ou (v) recueillir ou conserver des renseignements personnels au sujet d’autres utilisateurs.

Nous ne validons ou ne contrôlons pas le Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site et par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu utilisateur offensant, indécent ou contestable pour vous. Nous ne serons en aucune circonstance responsable d’une quelconque manière de tout Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs et omissions dans tout Contenu utilisateur, ou les pertes ou dommages de toute nature que vous subissez à la suite de l’utilisation de tout Contenu utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par courriel ou mis autrement à disposition par l’intermédiaire du Site. Vous renoncez par les présentes à tout droit sur toute réclamation à notre encontre pour toute violation alléguée ou réelle de tout droit exclusif, droit de confidentialité et de publicité, droit moral et droit d’attribution en relation avec le Contenu utilisateur.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation) à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions générales, ou qui est autrement contestable, et nous nous réservons le droit de refuser de servir et/ou de résilier les comptes, sans préavis, de tout utilisateur qui viole les présentes Conditions générales ou enfreint les droits de tiers.

Les membres M∙A∙C Pro peuvent être invités à participer à certaines caractéristiques spéciales disponibles sur le site réservé aux membres M∙A∙C Pro. Certaines de ces caractéristiques ; par ex., le Member Voice, facilitent la communication entre les membres M∙A∙C Pro. Votre utilisation de ces caractéristiques et des informations communiquées se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions de cet Article 14. Ni M∙A∙C, ni M∙A∙C Pro ne peuvent être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de toute autre personne ou partie par rapport à ces caractéristiques, communications ou utilisation des informations contenues.

Suppression de Contenu utilisateur

Si vous souhaitez supprimer une partie de votre Contenu utilisateur public, tels que vos notes ou vos avis, sur le Site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par courriel à MACTech@maccosmetics.com en mentionnant les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse électronique associée à notre site Internet et/ou nos applications mobiles, la raison pour laquelle vous souhaitez supprimer le post et la date à laquelle le post a été publiée (si vous l’avez).  Il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande de suppression si vous ne parvenez pas à nous fournir ces informations. Merci prévoir un délai de 10 jours ouvrables maximum pour traiter votre demande de suppression.

15. Vidéo en ligne

Sur ce Site, nous offrons le confort de Vidéos Pro aux membres M∙A∙C Pro uniquement. En tant que membre M∙A∙C Pro, vous acceptez de respecter toutes les conditions générales en lien avec votre utilisation de Vidéos Pro en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les restrictions d’utilisations, par ex., temps de visionnage limité, pas de copie et pas de contournement et de tentative de contournement des éléments de sécurité.  Les Vidéos Pro font partie du Contenu et sont protégées par le présent Article 6.

16.  Violation des droits d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et exigeons que les utilisateurs du Site en fassent de même. Nous disposons également d’une politique qui prévoit la résiliation dans des circonstances appropriées d’utilisation des privilèges du Site des utilisateurs qui récidivent dans la violation des droits de propriété intellectuelle. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, si vous pensez que des matériels soumis à copyright ont été copiés de manière constituant une violation du copyright, veuillez envoyer un courriel ou une notification écrite à notre Agent désigné pour les notifications de violation, et indiquer les éléments suivants :

  • une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du copyright qui selon vous a été violé ;
  • une identification de l’œuvre ou des œuvres soumises à copyright qui selon vous ont été violées ;
  • une description du matériel qui est selon vous en infraction et l’emplacement de ce matériel dans l’App ;
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • une déclaration à votre initiative indiquant que vous considérez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la façon qui a donné lieu à réclamation n’est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration à votre initiative, sous peine de poursuite, indiquant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright.

 

Notre Agent désigné pour la notification des réclamations relatives aux violations de copyright est Gregg Marrazzo, vice-président senior et avocat général adjoint, The Estée Lauder Companies Inc., 767 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10153. Téléphone : +1 (212) 277-2320. Courriel :  gmarrazzo@estee.com.

REMARQUE : LES COORDONNÉES CI-DESSUS SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR NOTIFIER À M∙A∙C EN LIGNE LA SURVENANCE POTENTIELLE D’UNE VIOLATION DE MATÉRIEL SOUMIS À COPYRIGHT. LES AUTRES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE PAR CETTE VOIE ET DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES PAR COURRIEL À NOTRE GROUPE DE SERVICE CLIENT À MACTech@maccosmetics.com

17. Exclusion de garanties ; Limitation de la responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU ET SES SERVICES SONT PRÉSENTÉS « EN L’ÉTAT ». NOUS-MÊMES, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, LE SITE, SON CONTENU OU SES SERVICES.

VOUS CONVENEZ QUE NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES CONTRACTUELLEMENT, EN GARANTIE OU DÉLICTUELLEMENT [COMPRENANT LA NÉGLIGENCE] DES (a) INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ ; (b) RETARDS D’ACCÈS OU INTERRUPTIONS DE L’ACCÈS AU SITE ; (c) NON-TRANSMISSION DE DONNÉES, ERREUR DE TRANSMISSION, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES ; (d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE, ENCOURUS À LA SUITE DE TRANSACTIONS OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE WEB SUR LE SITE ; (e) VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENT POUVANT SURVENIR EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, COMPRENANT LES HYPERLIENS VERS OU DEPUIS DES SITES WEB DE TIERS ; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU ; OU (g) DES ÉVÉNEMENTS EN DEHORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE.

EN OUTRE, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE N’ACCEPTONS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES) EN RAPPORT AVEC LE SITE OU AVEC VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS (100,00 $).

VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ DÉPOSER AUCUNE RÉCLAMATION OU INTENTER AUCUNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION LIÉE À CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) DU SITE, NE PLUS UTILISER LE SITE EST L’UNIQUE SOLUTION.  NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous tenir hors de cause contre toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris des honoraires raisonnables d’avocat résultant d’une quelconque réclamation, action ou demande de tiers découlant de (i) votre utilisation du Site et du Contenu du Site en violation de toute loi, toute règle, tout règlement ou des présentes Conditions générales ou (ii) toute partie de votre Contenu utilisateur. Vous convenez également nous indemniser pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, spiders, crawlers ou outils de collecte et d’extraction de données similaires, ou toute autre mesure que vous prenez qui impose un fardeau ou un poids déraisonnable à notre infrastructure.

19. Litiges

En ce qui concerne tout litige, réclamation ou controverse relatif au Site, tous les droits et obligations ainsi que toutes les actions visées par les présentes Conditions générales seront régis par les lois de l’État de New York, comme si les Conditions générales étaient un contrat entièrement conclu et exécuté dans l’État de New York. TOUT LITIGE CONCERNANT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE VOTRE UTILISATION DU SITE, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, OU LA RELATION ENTRE LES PARTIES (AUTRES QUE LES RÉCLAMATIONS LIÉES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE M∙A∙C OU DE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU D’ACTION EN ÉQUITÉ) SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL DANS L’ÉTAT DE NEW YORK ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION ET AUX PROCÉDURES DE CET ÉTAT. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN OU PLUSIEURS ARBITRES DÉCIDERONT SI LA RÉCLAMATION EST VALIDE ET VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE, OU DE DEMANDER À UN JUGE OU UN JURY DE TRANCHER. VOS DROITS D’ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET D’APPELS PRÉALABLES SONT ÉGALEMENT SOUMIS À L’ARBITRAGE.  De plus, il est convenu que tout litige dans le cadre de cet arbitrage et tout litige tel qu’une réclamation arbitraire doit être soumis à un arbitre pour décider de leur validité.  En dépit de ce qui précède, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer d’une quelconque manière nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou autrement si vous avez un motif d’action en équité, nous pouvons demander une mesure conservatoire ou autre recours approprié auprès de tout tribunal d’une juridiction compétente, et vous acceptez cette juridiction et ce dans tout tribunal de ce type, à ces fins. L’arbitrage aux termes du présent accord sera mené conformément aux Règles complémentaires des litiges liés aux consommateurs, alors en vigueur au sein de l’American Arbitration Association. La décision de l’arbitre sera exécutoire et peut être enregistrée en tant que jugement auprès de tout tribunal d’une juridiction compétente.

Vous convenez que tout arbitrage ou procédure sera limité au différend entre vous et nous individuellement, et (i) aucun arbitrage ou aucune procédure ne sera jointe à une autre ; (ii) aucun droit ou autorité ne peut entraîner l’arbitrage ou la résolution d’un différend sur la base d’une action collective ou l’utilisation des procédures de recours collectif ; et (iii) aucun droit ou autorité ne peut amener un différend à être déposé au titre d’un prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER DE POURSUITES CONTRE NOUS QU’EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE DANS UNE PROCÉDURE PRÉTENDUE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

20. Acceptation de recevoir des notifications électroniques par la publication sur le Site et par courriel

Vous acceptez de recevoir électroniquement de notre part tout accord, notification, divulgation et autre communication (collectivement, les « Notifications ») auxquelles les présentes Conditions générales font référence, y compris, mais sans s’y limiter, par courriel ou par la publication de notifications sur ce Site. Vous convenez que toutes les Notifications que nous vous transmettons électroniquement sont conformes à toute disposition légale selon laquelle ces communications doivent se faire par écrit. Pour retirer votre accord de recevoir les Notifications électroniquement, vous devez nous informer de ce retrait en nous envoyant un e-mail à l’adresse MACTech@maccosmetics.com et interrompre votre utilisation de ce Site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont concédés conformément aux présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, aux licences limitées définies dans l’Article 7 des présentes, seront automatiquement résiliés. Nous ne pouvons malheureusement pas proposer le bénéfice de ce Site aux utilisateurs qui refusent de recevoir les Notifications de manière électronique.
Veuillez noter que ce consentement à recevoir des Notifications est entièrement distinct de tout choix que vous pouvez faire concernant la réception des communications marketing. Vos options concernant la réception des communications marketing sont définies dans notre Politique de confidentialité.

21. Généralités

Vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions générales constituent l’accord complet et exclusif entre nous, concernant votre utilisation du Site, et annulent et remplacent tous les accords, propositions ou autres communications antérieurs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier à tout moment les présentes Conditions générales, en publiant les modifications sur le Site et en communiquant un préavis concernant ces modifications. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site et publication d’un avis de ce changement. Votre utilisation continue ultérieure du Site constitue votre acceptation de toutes les modifications des Conditions générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier n’importe lequel des droits concédés par les présentes Conditions générales. Vous respecterez immédiatement toute résiliation ou autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme créant une relation d’agence, un partenariat ou une autre forme de coentreprise entre nous. Notre manquement à exiger votre exécution de toute disposition aux présentes n’affectera pas notre plein droit d’exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et notre renonciation à toute disposition des présentes ne sera pas prise ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans l’hypothèse où toute disposition des présentes Conditions générales s’avère inapplicable ou invalide aux termes de toute loi applicable, ou si elle est considérée telle par toute décision arbitrale ou décision de tribunal, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas inapplicables ou invalides les présentes Conditions générales dans leur ensemble, mais ces Conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice, de manière à refléter le plus complètement l’intention initiale des parties, tel qu’indiqué dans la disposition initiale. Les titres des Conditions générales sont exclusivement à des fins de commodité et ne seront pas utilisés dans leur interprétation.

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